Affaire de l’interpellation du DG du Trésor : l’ex-ministre de la Justice Kouamé Faustin recadre sévèrement le député-maire de Tengréla
La sortie du député-maire de Tengréla à l’endroit du directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique ivoirienne continue de susciter des réactions. Cette fois, c’est l’ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Kouamé Faustin, qui est monté au créneau pour dénoncer ce qu’il considère comme une méconnaissance des principes constitutionnels et des règles de fonctionnement des institutions de la République.
Dans une déclaration adressée à plusieurs journalistes, dont Benoît Kadjo de justeinfos.net et ledemocrateplus.com, l’ancien ministre de la Justice n’a pas mâché ses mots à l’égard de l’élu de Tengréla. S’appuyant sur son expérience d’ancien député pendant dix ans et d’ex-rapporteur général de la Commission des Affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale, il a livré une analyse essentiellement institutionnelle de cette interpellation.
Pour Kouamé Faustin, la déclaration du député-maire à la tribune de l’Assemblée nationale constitue une atteinte à plusieurs principes fondamentaux de la République. Il estime notamment que l’élu aurait méconnu la portée de son mandat parlementaire en affirmant représenter « ses populations ».
À ce propos, l’ancien Garde des Sceaux invoque l’article 96 de la Constitution ivoirienne, qui stipule que « chaque parlementaire est le représentant de la Nation entière » et que « tout mandat impératif est nul ». Selon lui, un député ne saurait donc limiter sa mission de représentation aux seules populations de sa circonscription électorale. Il considère que cette posture traduit une confusion entre le mandat national du parlementaire et une représentation locale.
La séparation des pouvoirs au cœur de la polémique
Au-delà de la question du mandat parlementaire, le professeur itinérant de Droit reproche également au député-maire de ne pas avoir suffisamment tenu compte du principe de séparation des pouvoirs. Il estime qu’un parlementaire ne peut intervenir directement auprès d’un membre du Gouvernement, d’un magistrat ou d’un responsable de l’administration publique en dehors des mécanismes institutionnels prévus par la Constitution.
L’ancien ministre insiste également sur le respect de la déconcentration administrative. À ses yeux, les préfets et sous-préfets, représentants de l’État dans les circonscriptions administratives, constituent des interlocuteurs essentiels dans le traitement des préoccupations des populations et le fonctionnement des services publics.
Abordant les déclarations du député-maire faisant état de sept tentatives infructueuses d’obtention d’une audience auprès du directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Kouamé Faustin s’est montré particulièrement critique. Il estime que de telles démarches doivent pouvoir être justifiées par des traces écrites, rappelant le principe selon lequel « les paroles s’envolent, les écrits restent ».
Pour lui, le fonctionnement de l’administration républicaine ne saurait reposer sur de simples déclarations orales, mais doit s’inscrire dans le respect des procédures et des règles de bienséance institutionnelle.
Un appel au respect des institutions républicaines
Dans son intervention, l’ancien Garde des Sceaux dénonce également ce qu’il assimile à des pratiques héritées du parti unique, notamment la tendance de certains élus à se présenter comme les interlocuteurs directs et exclusifs des populations auprès de l’administration.
Il rappelle que le député n’est ni un chef de village ni un chef de canton, mais un représentant de la Nation entière, conformément aux dispositions constitutionnelles.
Au terme de son argumentaire, Kouamé Faustin estime que le député-maire de Tengréla devrait présenter des excuses publiques à la Nation pour ses propos. Il l’invite également à présenter des excuses au ministre des Finances et du Budget. Car il estime que l’un de ses collaborateurs, en l’occurrence le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, a été victime d’un comportement qu’il qualifie de déviation, voire de déviance républicaine.
Par cette sortie particulièrement ferme, l’ancien ministre de la Justice remet au centre du débat le respect de la Constitution, la séparation des pouvoirs et les règles qui encadrent les rapports entre les élus et l’administration publique. Une prise de position qui relance le débat sur les prérogatives des parlementaires et les limites de leurs interventions dans le fonctionnement des institutions de la République.
Benoît Kadjo
