VIOLATION DES TEXTES DE LA REPUBLIQUE/MADAME LA MINISTRE MARIATOU KONE SERAIT-ELLE AU-DESSUS DES DECRETS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ?
Dans un communiqué du MENA consacrant l’ouverture des inscriptions et réinscriptions pour le compte de l’année scolaire 2024-2025, L’Union Nationale Estudiantine et Scolaire de Côte d’Ivoire (UNESCI) dirigée par le camarade KOUAME N’GUESSAN JEAN VINCENT a été choquée de constater que Madame la Ministre MARIATOU KONE a encore une fois de plus outrepassée un décret du Président de la République, Son Excellence ALASSANE OUATTARA.
Depuis maintenant deux (02) années consécutives Madame la Ministre MARIETOU KONE nargue les organisations estudiantines et scolaires de Côte d’Ivoire, qui dans un élan patriotique ont décidé de soutenir le projet TRESORPAY/TRESORMONEY, ambitieux projet du Ministère des Finances et du Budget, à travers le Trésor Public et le soutien de la Banque Mondiale.
Après le séminaire de Grand-Bassam des 21 et 22 juin 2021, organisé par le Trésor Public à l’endroit des étudiants, les organisations estudiantines et scolaires de Côte d’Ivoire en soutien à ce noble projet, mènent depuis lors des actions visant à son exclusivité dans le secteur Education-Formation et au-delà, dans toute l’administration publique et parapublique de Côte d’Ivoire.
Le 20 juillet 2023 des étudiants ont été interpellés, dont le Secrétaire Général National de l’UNESCI et détenus par la police, au cours d’une manifestation pacifique au cabinet de Madame la Ministre MARIATOU KONE. Cette manifestation visait à demander à cette dernière de retirer les opérateurs privés de téléphonies de la collecte des frais d’inscriptions et réinscriptions en ligne.
Madame la MENA a préféré, déployer la police pour brimer et faire taire ces étudiants patriotes qui ont compris la pertinence et les avantages que ce projet révolutionnaire pourrait apporter à l’économie de notre Pays et son développement, en évitant des déperditions qu’occasionne l’ingérence des multinationales privées dans la collecte des recettes de l’Etat.
Etant convaincu des résultats et de son impact positif sur les deux (02) années d’expérimentation dans plusieurs Ministères, la Banque Mondiale a accordé son soutien total et a fait de cet instrument de collecte des recettes de l’Etat une conditionnalité pour ses actions en faveur de notre Pays. Car des études de la Banque Mondiale ont démontré que la Côte d’Ivoire perd chaque année plus de 40% de ses recettes fiscales et non fiscales du fait d’évasion fiscale et de fraude fiscale. Selon le FMI, dans son rapport n°22/206 de juin 2022, la Côte d’Ivoire doit maintenir l’élan des reformes en cours, en vue de soutenir sa capacité de mobilisation fiscale.
Son Excellence ALASSANE OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, sur rapport du Ministère des Finances et du Budget et sur recommandation de la Banque Mondiale, a procédé à la signature du décret n°2024-272 du 08 Mai 2024 portant Généralisation de la plateforme TRESORPAY/TRESORMONEY et fixant ses modalités de gestion.
Ce décret stipule à son article 2 : « TrésorPay constitue un outil digital à utiliser, à titre exclusif, par toutes les administrations publiques et parapubliques, pour la collecte des recettes non fiscales et pour le paiement des dépenses de masse. »
L’article 5 dit ceci : « TrésorPay intègre également la monnaie électronique du Trésor Public appelée TrésrMoney, qui permet de réduire l’utilisation des espèces et d’assurer la disponibilité immédiate des fonds collectés, dans les comptes de l’Etat. La monnaie électronique est gérée par la Banque des dépôts du Trésor. »
Suite aux violations répétitives de la loi des finances par Madame MARIATOU KONE, l’UNESCI se pose les questions suivantes :
Malgré toutes les interpellations des organisations estudiantines et scolaires et le décret pris par Son Excellence Monsieur le Président de la République, pourquoi Madame la Ministre MARIATOU KONE s’obstine à impliquer les opérateurs privés dans la collecte des recettes de l’Etat en violation des textes en vigueur ?
Madame Mariatou Koné serait-elle au-dessus des décrets du Président de la République ?
Se croirait-elle toute permise pendant que ses collègues Ministres s’emploient à l’application stricte dudit décret ?
L’Union Nationale Estudiantine et Scolaire de Côte d’Ivoire (UNESCI) attire l’attention du Ministère des Finances et du Budget, du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et de Son Excellence Monsieur le Président de la République à l’effet de rappeler à l’ordre Madame la Ministre Mariatou Koné.
Dans les jours à venir, des courriers officiels seront adressés aux autorités compétentes pour demander le retrait pur et simple des opérateurs privés dans la collecte des inscriptions et réinscriptions dans les lycées et collèges de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 04 Août 2024.
Secrétaire Général National
KOUAME N’GUESSAN JEAN VINCENT