Côte d’Ivoire : les recommandations de la 1ère Conférence Africaine sur les Migrations de Main-d’œuvre tenue à Abidjan

Du 18 au 20 octobre 2023 a eu lieu en Côte d’Ivoire, la première conférence africaine sur les migrations de main-d’œuvre organisée par l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Commission de l’Union Africaine en collaboration avec l’Organisation internationale des employeurs (OIE) et l’Organisation régionale africaine de la confédération syndicale internationale (CSI-Afrique). Ci-dessous, les recommandations.

Guidés par les cadres politiques continentaux, régionaux et mondiaux, y compris l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, le Cadre politique migratoire pour l’Afrique et son Plan d’action (2018-2030), la Déclaration de l’UA sur la protection et la promotion des droits des travailleurs migrants (2021), la Déclaration d’Abidjan « Faire progresser la justice sociale : Façonner l’avenir du travail en Afrique (2019) », les Objectifs de Développement Durable à l’horizon 2030, le Pacte Mondial pour des Migrations sûres, ordonnées et régulières, ainsi que les Normes Internationales du Travail et les lignes directrices relatives à la migration de main-d’œuvre ;

Notant que les migrations et la mobilité de main-d’œuvre à l’intérieur et à partir du continent africain sont dynamiques, croissantes et façonnées par une combinaison de facteurs d’incitation et d’attraction – tels que les structures démographiques, les réalités économiques et du marché du travail, les opportunités d’emploi perçues et réelles ainsi que les facteurs sociaux, culturels, environnementaux et politiques ;

Soulignant que les migrations et la mobilité, en particulier les migrations de main-d’œuvre, ne sont pas une panacée pour le chômage et rappelant la nécessité de s’attaquer aux causes profondes et aux facteurs structurels des migrations et en ayant en perspective de faire de la migration un choix plutôt qu’une nécessité ;

Reconnaissant que la plupart des travailleurs migrants africains sont concentrés dans des emplois peu ou semi-qualifiés de l’économie informelle, souvent caractérisés par de mauvaises conditions de travail et des déficits de travail décent ;

Notant avec inquiétude les importantes violations des droits de l’homme, les risques de protection, les déficits de travail décent et les injustices subis par les travailleurs migrants, en particulier les travailleuses migrantes, sur le continent et au-delà ;

Réaffirmant la pertinence des cadres, politiques et interventions continentaux, régionaux et nationaux mis en place par la Commission de l’Union Africaine (CUA), les Communautés Économiques Régionales (CER) et les États membres pour régir efficacement la migration et la mobilité de la main-d’œuvre, afin de surmonter les défis et d’optimiser les avantages de la migration ;

Appréciant les diverses initiatives, bonnes pratiques et approches, outils et méthodologies développés par la CUA, la Confédération Syndicale Internationale Afrique (CSI-Afrique), l’Organisation Internationale des Employeurs (OIE), les CER, l’Organisation Internationale du Travail (OIT), l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et d’autres parties prenantes travaillant sur la gouvernance de la migration de main-d’œuvre ;

Notant toutefois la nécessité de combler les lacunes dans la mise en œuvre des cadres politiques continentaux, régionaux et nationaux, et de créer des opportunités et des voies pour la mobilité régulière de la main-d’œuvre, tout en développant les bonnes pratiques et les enseignements tirés.

Convaincus que la CUA, les CER, les États membres, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes peuvent contribuer à libérer tout le potentiel des migrations et de la mobilité de la main-d’œuvre pour le développement et optimiser les résultats positifs des migrations de main-d’œuvre pour les individus, les familles et les sociétés, tout en garantissant la protection des travailleurs migrants ;

Nous, participants à la première Conférence Africaine sur les Migrations de Main-d’œuvre, sommes profondément convaincus de l’urgente nécessité de :

• Passer plus que jamais du dialogue et des promesses à l’action ;
• Élaborer des solutions communes aux défis communs auxquels sont confrontés les travailleurs migrants africains sur le continent africain et au-delà, et ;
• Accélérer la ratification et la mise en œuvre du protocole de l’UA au Traité instituant la Communauté Économique Africaine relatif à la Libre Circulation des Personnes, au Droit de Résidence et au Droit d’Établissement (Protocole de l’UA sur la Libre Circulation) et de tous les Protocoles Régionaux sur la Libre Circulation.

Et recommandent :

Sur les Accords Bilatéraux de Travail (ABT)

1. Les États membres devraient utiliser les Lignes Directrices de l’UA sur l’Élaboration d’Accords Bilatéraux de Travail et les lignes directrices régionales telles que les Lignes Directrices Régionales de l’IGAD sur les Accords Bilatéraux de Travail fondés sur les droits lors de l’élaboration, de la négociation, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation d’Accords Bilatéraux de Travail ;
2. La CUA devrait développer un référentiel d’Accords Bilatéraux de Travail qui sera accessible à toutes les parties prenantes, y compris les travailleurs migrants ;
3. Les États membres devraient veiller à ce que le processus d’élaboration, de négociation, de mise en œuvre et de suivi des Accords Bilatéraux de Travail inclue la participation des partenaires sociaux et des autres parties prenantes concernées ;
4. La CUA, en collaboration avec les États membres, l’OIT et les partenaires sociaux, devraient élaborer des contrats de travail types pour certains secteurs/sous-secteurs, qui seront annexés aux Accords Bilatéraux de Travail;
5. La CUA et l’IGAD, avec le soutien de l’OIT, devraient diffuser et vulgariser les lignes directrices continentales et régionales sur les Accords Bilatéraux de Travail ;
6. La CUA, les CER et les partenaires sociaux devraient être les fers de lance de l’élaboration de positions communes et de dénominateurs minimaux sur le contenu des Accords Bilatéraux de Travail afin d’éviter la « course au moins[1]disant ».
7. La CUA les CER et l’OIT devraient organiser des dialogues réguliers, y compris des conférences ministérielles continentales des ministres du travail des pays africains concernés, le cas échéant, pour délibérer et approuver des positions communes et des dénominateurs minimaux sur les Accords Bilatéraux de Travail. Sur le recrutement équitable
8. La CUA devraient accélérer la finalisation de la stratégie de l’UA en matière de recrutement équitable et éthique, et mobiliser des ressources pour la mise en œuvre de l’initiative de recrutement équitable en Afrique, y compris l’organisation d’une table ronde des donateurs pour mobiliser des ressources.
9. La CUA, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UA en matière de recrutement équitable et éthique, pourrait contribuer au développement d’un environnement favorable aux agences de recrutement, privées et publiques, afin qu’elles instaurent des pratiques de recrutement équitables et éthiques dans leurs activités.
10. La CUA devrait soutenir les CER et les États membres à renforcer les capacités des agences de recrutement privées et publics à se conformer aux principes généraux et aux directives opérationnelles de l’OIT pour un recrutement équitable et aux Normes Internationales du Travail pertinentes.
11. La CUA, les CER, les partenaires sociaux, l’OIT et d’autres partenaires devraient lancer une campagne de sensibilisation et de plaidoyer régionale en faveur de l’élimination des frais de recrutement pour les travailleurs migrants. Dimension sexospécifique de la migration de main-d’œuvre
12. La CUA, les CER, l’OIT, le partenaires sociaux et d’autres parties prenantes travaillant sur les migrations de main-d’œuvre devraient élaborer un programme phare continental pour promouvoir une gouvernance des migrations de main-d’œuvre qui tienne compte de la dimension de genre et qui soit porteuse de changement.
13. Les États membres et les partenaires sociaux devraient prendre des mesures proactives pour garantir l’égalité des chances et diversifier les opportunités du marché du travail pour les travailleuses migrantes au-delà des secteurs traditionnels tels que le travail domestique et les soins.
14. Les États membres devraient prennent des mesures énergétiques pour éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe sur le lieu de travail, notamment en ratifiant et en mettant en œuvre les conventions n° 190 et 189. Sur l’extension de la protection sociale des travailleurs migrants
15. La CUA, l’OIT et d’autres partenaires devraient aider les États membres et les CER à mettre en œuvre les instruments et les cadres politiques existants pour étendre la protection sociale aux travailleurs migrants, y compris les dispositions prévues par les protocoles de libre circulation et les accords multilatéraux ou bilatéraux de sécurité sociale.
16. La CUA, les CER, l’OIT et les autres partenaires doivent encourager et soutenir les États membres à conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux de sécurité sociale afin de garantir l’accès aux prestations de sécurité sociale et leur transférabilité.
17. La CUA, les CER et l’OIT devraient organiser un échange sud-sud entre les CER en vue de promouvoir ou d’étendre la protection sociale à tous les travailleurs, y compris les travailleurs migrants.
18. Les États membres devraient concevoir des systèmes de protection sociale inclusifs afin d’étendre la protection sociale à tous, y compris aux travailleurs migrants et à leurs familles, et en particulier à ceux qui travaillent dans l’économie informelle et dans des secteurs non couverts par les lois sur le travail et la sécurité sociale.
19. Les États membres, les partenaires sociaux, l’OIT et les autres partenaires devraient s’efforcer de surmonter les obstacles administratifs et les difficultés pratiques pour étendre la protection sociale aux travailleurs migrants, notamment par des initiatives de sensibilisation, d’information et de renforcement continu des capacités. Sur le développement et la reconnaissance des compétences
20. Les États membres, en collaboration avec les partenaires sociaux, devraient évaluer les besoins du marché, procèdent à des évaluations des compétences et mettent en place des mécanismes efficaces de développement, d’anticipation et d’adéquation des compétences.
21. La CUA, l’OIT et les autres parties prenantes devraient aider les CER et les États membres à conclure et/ou à mettre en œuvre les cadres et accords bilatéraux et multilatéraux existants sur l’harmonisation des programmes d’études, la reconnaissance des qualifications et l’apprentissage préalable par les travailleurs migrants et les rapatriés.
22. La CUA et les CER devraient aider les États membres et les partenaires sociaux à lancer des programmes de partenariat pour la mobilité des compétences à l’intérieur et à l’extérieur du pays, sur la base de mécanismes d’anticipation des compétences.
23. La CUA, devraient aider les Etats membres, avec le soutien de l’OIT et des partenaires sociaux, à formuler des politiques migratoires en vue d’établir des cadres juridiques prévisibles et transparents pour faciliter la mobilité de compétences.
24. Les États membres devraient investir dans le développement des compétences, les compétences non techniques et les compétences techniques, pour les migrants potentiels et les rapatriés. Sur le renforcement du dialogue et de la coopération intra-régionale et inter- régional.
25. La CUA et les CER devraient mener des recherches et des analyses coûts[1]avantages sur l’impact de la libre circulation des personnes sur les États membres afin d’accroître la ratification du protocole de l’UA sur la libre circulation par les États membres.
26. La CUA, les CER et l’OIT devraient lancer une campagne pour la ratification du protocole sur la libre circulation de l’UA en collaboration avec les partenaires sociaux, l’OIT et les partenaires travaillant sur le sujet tels que la CEA-UN et l’OIM.
27. La CUA et les CER devraient former et lancer un groupe de travail d’experts des Etats membres continentaux pour la ratification rapide et la domestication du Protocole de l’UA sur la libre circulation des personnes, composé de trois (03) experts de haut niveau issus des ministères du travail, de l’intérieur (immigration) et des finances de chacune des CER et détachés auprès du bureau de l’UA chargé des efforts de ratification du Protocole pour une période maximale de 12 mois de travail.
28. La CUA et les CER devraient veiller à ce que les dialogues et la coopération régionaux, continentaux et interrégionaux soient tripartites et inclusifs, conformément aux principes des approches de l’ensemble du gouvernement et de l’ensemble de la société.
29. La CUA et les CER, avec le soutien de l’OIT, devraient créer une plateforme pour les pays d’origine africains au plus haut niveau / au niveau ministériel, afin de se réunir tous les deux ans et de délibérer pour trouver des solutions et des positions communes aux problèmes communs liés à la migration de la main[1]d’œuvre.
30. La CUA, en collaboration avec les CER, les Etats membres, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes concernées, devraient diriger et consolider un processus visant à rendre opérationnel le dialogue Afrique-CCG sur la migration de main-d’œuvre.
31. La CUA et les CER, en collaboration avec l’OIT et d’autres partenaires, devraient lancer une étude pour examiner les pratiques existantes, les opportunités et les défis liés au partage des services diplomatiques et consulaires dans les pays de destination et partageront largement les recommandations dans diverses plateformes, afin d’initier un dialogue politique et de faciliter la mise en œuvre des recommandations,
32. La CSI-Afrique et Business Africa devraient renforcer leur collaboration sur la migration de la main-d’œuvre.
33. L’OIT devraient soutenir les dialogues et les accords entre syndicats à l’intérieur et à l’extérieur de l’Afrique, y compris le partage et l’utilisation des données administratives des travailleurs migrants en délivrant un  » passeport syndical  » sur la base de l’expérience entre la Côte d’Ivoire et la Tunisie et entre la Somalie et l’Éthiopie. Questions transversales
34. Toutes les parties prenantes et tous les partenaires devraient s’efforcer de renforcer les capacités des décideurs en matière de migration de main[1]d’œuvre, des agences pour l’emploi privées, des institutions chargées de la migration de main-d’œuvre et des partenaires sociaux par le biais d’initiatives globales de renforcement des capacités (formations, visites d’études et partages de connaissances).
35. Toutes les parties prenantes et tous les partenaires devraient s’efforcer d’élaborer et de développer des outils, des produits et des services novateurs, tels que des services de conseil en matière de migration de main-d’œuvre, des centres de ressources pour les migrants et des foyers d’accueil, afin d’améliorer la protection des travailleurs migrants.
36. Toutes les parties prenantes devraient collecter, analyser et diffuser des données et des preuves de l’impact positif des migrations de main-d’œuvre sur le développement.
37. La CUA, les Centres d’Observation africains, les CER et STATAFRIC devraient renforcer et soutenir les Etats membres dans la collecte, l’analyse et la production de données et de statistiques de qualité, actualisées, comparables au niveau international et ventilées par sexe sur les migrations de main[1]d’œuvre.
38. La CUA et les CER devraient développer une plateforme de partage des connaissances et des expériences pour diffuser les outils et les produits de bonnes pratiques en vue d’une utilisation plus large bonnes pratiques sur les migrations de la main-d’œuvre.
39. La CUA, les CER et les États membres devraient concevoir et mettent en œuvre des interventions, y compris la migration régulière de main-d’œuvre et des options de mobilité, pour surmonter l’impact du changement climatique sur les marchés du travail, les entreprises, les emplois et les moyens de subsistance.
40. La CUA et les CER devraient élaborer des systèmes de suivi et d’évaluation axés sur les résultats afin d’évaluer les progrès accomplis en ce qui concerne les points d’action du présent communiqué. Les participants ont également recommandé l’organisation régulière de l’ALMC sur une base tripartite, précédée d’une réunion bipartite des partenaires sociaux et suivie d’une réunion ministérielle tous les deux ans, y compris la mise en place d’un système de suivi pour évaluer la mise en œuvre des décisions et des points d’action de la conférence. Les participants appellent au maintien et à l’élargissement du partenariat en cours entre la CUA, les CER et les communautés de donateurs pour soutenir la mise en œuvre des actions prévues dans le présent communiqué.

Recommandations faites ce jour, 20 octobre 2023,

À Abidjan,

République de Côte d’Ivoire